20 mars 2011

Un support fiscal pour les aidants naturels

Josée Jeffrey, D. Fisc., Pl. fin.
Chronique
De nos jours, un grand nombre de personnes âgées ou de personnes souffrant de déficience physique ou mentale sont hébergées par un membre de leur famille. Ces aidants naturels fournissent l’aide nécessaire à leurs parents afin de leur permettre de vivre au sein de la collectivité et très souvent, ils ne sont pas rémunérés pour le faire. Nos gouvernements sont conscients de cette réalité et c’est pourquoi ils ont mis en place des allègements fiscaux pour ces personnes aidantes.

Photo : Reuters
Le montant pour aidants naturels au fédéral
Le montant pour aidants naturels est un crédit non remboursable pouvant être réclamé si vous hébergez ou subvenez aux besoins d’un parent proche âgé de 65 ans ou plus à un moment donné dans l’année. Ce proche peut être votre parent ou votre grand parent, y compris ceux du conjoint. Le crédit est aussi accordé pour une personne âgée de 18 ans ou plus à votre charge ayant une déficience mentale ou physique. Il peut d’agir de votre enfant, votre frère ou votre sœur, de votre neveu ou de votre nièce, de votre oncle ou de votre tante, d’un de vos parents ou de vos grands-parents (âgés de moins de 65 ans).
Pour l’année 2010, le montant maximal du crédit est de 4 223 $ et il est réduit par le revenu du parent ou de la personne handicapée de plus de 14 422 $. Le crédit est nul dès que ce revenu atteint 18 645 $.
Le montant net maximal à récupérer sur votre déclaration de revenus fédérale de l’année 2010 représente un montant de 528,93 $.
Au fédéral seulement, le crédit peut aussi être accordé à un fils ou une fille qui subvient aux besoins de son parent ou grand parent sans être locataire ou propriétaire du logement pourvu qu’il participe aux dépenses relatives au logement.
Le crédit d’impôt pour aidant naturel au Québec
Au Québec, le crédit d’impôt pour aidant naturel est remboursable. Pour y avoir droit, vous devez résidez au Québec le 31 décembre 2010 et hébergez un proche admissible âgé de 70 ans ou plus tout au long de l’année (365 jours consécutifs), dont au moins 183 jours en 2010. Le crédit peut aussi être réclamé pour une personne âgée de 18 ans et plus au 31 décembre 2010 habitant avec vous atteinte d’une déficience mentale ou physique grave et prolongée. (Calcul au prorata si l’enfant a atteint 18 ans en 2010).
Vous devrez remplir l’annexe H ainsi que le formulaire TP-1029.8.61.64 si vous demandez le crédit pour plus de deux proches. Le crédit d’impôt remboursable de base est de 584 $ pour chaque proche hébergée admissible, et ce, qu’importe son revenu. Un crédit additionnel pouvant atteindre 478 $ peut être réclamé si son revenu n’excède pas 21 235 $. Le crédit est nul dès que ce revenu atteint 24 223 $.
Le montant net maximal à récupérer sur votre déclaration de revenus au Québec de l’année 2010 représente un montant de 1062 $. Si deux personnes ont hébergé la même personne, le crédit peut être fractionné.
Prenez note qu’au Québec, vous ne pouvez demander ce crédit si vous êtres copropriétaires ou colocataires du logement que vous habitez avec la personne visée par cette mesure fiscale.
Qu’est-ce qu’un proche admissible ? Il s’agit de votre enfant, votre petit-fils ou petite-fille, votre neveu ou nièce, votre frère ou sœur, votre père ou mère, votre grand-père ou grand-mère, votre oncle ou tante, votre grand-oncle ou grand-tante, y compris ceux de votre conjoint.
Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel
Depuis 2008, vous pouvez réclamer un crédit pouvant atteindre 1 560 $ par année, au Québec seulement. Ce montant représente 30 % des frais payés par l’aidant naturel, jusqu’à concurrence de 5 200 $. Ces frais ont été payés pour obtenir des services spécialisés de relève, la garde ou la surveillance d’une personne atteinte d’une incapacité significative.
Si votre revenu familial annuel dépasse 51 425 $ (pour l’année 2010), le crédit auquel vous avez droit sera réduit de 3 % de la portion de ce revenu.

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